Code civil 2018
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EAN13
9782711027194
Dimensions
19 x 14 x 7 cm
Poids
1652 g

Code civil 2018

Leveneur Laurent

Lexis Nexis

Offres

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Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Cette 37e édition intègre notamment :

le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Code civil
37e édition à jour au 1er juin 2017
Intègre notamment :
le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations

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Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient :

une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux) ;
deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ;
un index alphabétique.
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