Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative... - 2e é, Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
  •  
EAN13
9782247170142
ISBN
978-2-247-17014-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Nombre de pages
1078
Dimensions
21 x 14 x 3 cm
Poids
928 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
UTF-8 / MARC-8

Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative... - 2e é

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

De

Dalloz

Grands arrêts

Offres

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2017 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

Les textes sont à jour au mois d'avril 2017.

Supplément: annotations du Code la justice administrative
S'identifier pour envoyer des commentaires.