L'Hériage

Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis 1804.
Celles des XIXe et XXe siècles ont eu principalement pour objet
l'accroissement progressif des droits du conjoint survivant et la
reconnaissance des droits de l'enfant naturel.
Les deux dernières réformes, celles du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006,
tout en réaffirmant, parfois avec force, l'attachement de notre droit aux
principes traditionnels qui gouvernent la matière, ont eu pour ambition
d'adapter ces principes aux aspirations du monde contemporain : primauté de la
famille nucléaire sur le lignage, égalité des héritiers, accroissement des
droits du conjoint, prise en compte d'intérêts économiques, rapidité du
règlement successoral...
Il résulte de la poursuite de ces objectifs, parfois difficiles à concilier,
un droit – rassemblé dans les articles 720 à 892 du Code civil – dont la
technicité reste une caractéristique majeure. Mais cette technicité n'occulte
jamais les valeurs dont la transmission héréditaire est chargée et qui sont le
reflet des évolutions sociales.

Christian Pisani est notaire honoraire.