Conflits d'intérêts

Est-il normal qu’un ministre du Budget soupçonné de fraude fiscale ne puisse
être poursuivi qu’après avis d’une commission qu’il est seul en mesure de
saisir ? L’éthique de responsabilité est-elle respectée lorsqu’un ancien
président de la République, qui s’est porté caution personnelle du financement
de sa campagne présidentielle – jugé irrégulier par le Conseil constitutionnel
–, en appelle l’année suivante à la générosité publique pour rembourser les
sommes qu’il doit au Trésor public ? Peut-on sérieusement confier à des
parlementaires le soin d’élaborer une législation visant à prévenir les
conflits d’intérêts, alors qu’ils disposent notamment d’une « réserve »
annuelle d’argent public à répartir discrétionnairement à qui bon leur semble
? L’objectif du présent ouvrage n’est pas de stigmatiser les comportements de
certains responsables publics ni d’en finir avec les conflits d’intérêts. Il
consiste, plus modestement, à proposer des outils pour que les pratiques des
décideurs publics correspondent mieux aux exigences d’impartialité et de
probité, dans un environnement où le développement des moyens de communication
électroniques rend plus manifeste l’indignation collective vis-à-vis de ceux
qui nous gouvernent. Paul Cassia est agrégé de droit, professeur de droit
public à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris-I), spécialiste des
institutions de la Ve République.