Faire l'histoire du droit colonial

Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C'est ce que
ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement
contribué au regain d'intérêt contemporain à son égard. Pourtant les
caractéristiques du droit colonial, – sa complexité, sa variabilité dans
l'espace colonial, sa mutabilité dans le temps, – indiquent que cette
domination n'a rien eu de tranquille. Les contributions réunies dans cet
ouvrage, qui traitent principalement de la colonisation française en Afrique
du Nord et plus particulièrement de l'Algérie, tentent de restituer les
manifestations de cette intranquillité et d'en démêler les causes. Parce
qu'ils reposent sur un projet colonial qui ne dénoue jamais ses paradoxes,
entre républicanisme, libéralisme et impérialisme, le droit et la doctrine
juridique s'engagent dans les chemins sinueux de la « grammaire de la
différence ». Les débats portent d'abord sur les critères de l'altérité du
colonisé par rapport au colonisateur (la race, l'ethnie, la religion, le degré
de civilisation). Ils se poursuivent autour de la question des conséquences
juridiques qu'il convient de tirer de cette altérité, en termes de « statuts »
: l'indigénat, le statut personnel, avec la grande question de la construction
coloniale d'un droit musulman, les droits coutumiers. Ils se nourrissent enfin
d'une interrogation sur la pérennité d'un droit dualisé en situation
coloniale, quand sont évoquées les perspectives de l'assimilation ainsi que
son agenda. Si le droit colonial nous vient en héritage, par une sorte de
retour de l'histoire, le legs est peut-être plus complexe qu'il n'y paraît au
premier abord. Il contribue certes à la lecture des dominations
contemporaines, mais il fait aussi l'objet d'une succession partagée avec les
États issus de la décolonisation, et a quelques effets de résonance dans
l'actualité du pluralisme juridique. Jean-Philippe Bras est professeur de
droit public à l'université de Rouen. Il a notamment dirigé l'Institut de
Recherche sur le Maghreb Contemporain à Tunis, et l'Institut d'Études de
l'Islam et des Sociétés du Monde Musulman à l'EHESS. Ses travaux portent
principalement sur les évolutions des systèmes juridiques et politiques du
monde musulman contemporain.