Code de déontologie de l'ODAP 2018

Le Code de déontologie du barreau de Paris comporte deux livres.

Le premier livre du présent code annoté de déontologie rassemble les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) et les dispositions propres au Barreau de Paris (identifiables en ce qu'elles sont précédées de la lettre « P »), l'ensemble formant le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP). Toutes ces règles sont éclairées par la présentation synthétique d'une partie des décisions (ordinales et juridictionnelles) et des opinions (professionnelles, administratives et doctrinales) auxquelles elles ont donné lieu. Les textes sont à jour au 15 septembre 2017.

Le second livre rassemble les textes législatifs et réglementaires applicables à la profession d'avocat, en vigueur à la même date. Il appartient au lecteur de vérifier qu'aucune modification des textes n'est intervenue depuis ces différentes dates, non plus qu'aucune évolution jurisprudentielle. Le site du Barreau de Paris permet une telle vérification. Les décisions citées en référence (arrêtés disciplinaires et décisions nationales et supranationales) sont consultables en texte intégral sur la base de données déontologique du site du Barreau de Paris. Seuls sont accessibles sur le même site ceux des avis du Bâtonnier, ainsi que des différentes commissions du Barreau de Paris, qui ont été anonymisés en vue de leur mise en ligne (leur nombre demeure encore limité par rapport à l'ensemble des avis ayant donné lieu à annotation).